DE LA FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES
« LOUISE WEISS »
BOULEVARD MARIE-HENRIETTE, 28
4900 SPA
1- INTERNAT GLOBAL AUTONOME POUR JEUNES FILLES
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
PREAMBULE
L’équipe éducative de l’internat se donne pour mission de piloter le développement des jeunes filles qui lui sont confiées vers le statut d’adultes citoyennes, responsables et équilibrées. Elle entend atteindre cette mission par l’observation effective du présent règlement d’ordre intérieur, considérant la jeune fille comme actrice responsable de l’acquisition du savoir-être, avec pour but le développement progressif du sens des responsabilités l’amenant par autodiscipline à l’adoption d’un comportement respectueux d’autrui et de soi-même. La jeune fille prendra conscience que la jouissance de ses droits passe par l’application d’un certain nombre de devoirs.
Ce règlement s’applique tant aux élèves majeures qu’aux élèves mineures L’internat est organisé de trois sites repris sur deux implantations :
– L’implantation centrale, Boulevard Marie-Henriette, 28, 4900 Spa avec :
o La direction et l’économat : 087/771233
o L’implantation Maison Blanche : 087/279111
o L’implantation Annexe : 087/772738
– L’implantation hôtellerie, Avenue Reine Astrid, 250, 4900 spa avec :
o L’implantation Hôtel Didactique : 087/774470
L’établissement dispose d’un site internet : www.internatspafilles.be et d’une adresse internet : dir.lweiss.spa@sec.cfwd.be
ARTICLE 1er GENERALITES
Les jeunes filles internes sont soumises à l’autorité de l’administrateur, des éducatrices et des membres du personnel dans l’enceinte du parc du boulevard Marie-Henriette et de l’hôtel didactique, aux abords immédiats de ceux-ci et en dehors de l’établissement lors des activités extérieures organisées par ce dernier.
L’administrateur est l’interlocuteur privilégié des contacts entre les parents et l’équipe éducative.
L’administrateur prononce les sanctions au nom du conseil des éducateurs et après réunion de celui-ci. Il lui appartient d’avertir les parents ou les élèves
majeures des décisions prises par tout moyen règlementaire et/ou qu’il jugera nécessaire.
Le présent règlement complète le Règlement d’Ordre Intérieur de la Communauté française.
ARTICLE 2 DU RESPECT
Chaque jeune fille fréquentant l’internat et quel que soit son âge à le droit de vivre en harmonie et en sécurité. Elle disposera d’armoires pour déposer ses effets personnels et occupera un lit qui sera entretenu par l’établissement. Si l’élève interne souhaite utiliser sa propre literie, elle se conformera aux consignes qui lui seront données par l’équipe pédagogique ou d’entretien pour en assurer l’état sanitaire. Elle devra se comporter de façon courtoise avec ses condisciples et les adultes, qu’ils soient membres du personnel ou non. Elle devra respecter les autres personnes, leurs biens et les infrastructures mise à sa disposition. Il lui appartiendra de sécuriser ses valeurs et d’en faire usage de manière responsable. L’établissement ne peut être tenu pour responsable des dégâts ou disparitions survenus suite à un défaut de prévention.
Il est également interdit, tant pour le respect des autres que de l’animal, d’en introduire ou d’en détenir au sein de l’internat.
Conformément au « Décret Missions » du 24 juillet 1997, le comportement social est basé sur le respect d’autrui et de soi-même. Donc, toute interne est responsable de l’image qu’elle donne d’elle et de l’internat à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement.
ARTICLE 3 MODALITES DE RENTREE ET DE DEPART DE L’INTERNAT
La rentrée à l’internat se fait le dimanche soir entre 20 h. et 21 h. ou le lundi matin dans l’établissement d’enseignement où l’élève est inscrite, suivant les modalités reprises sur la fiche d’inscription. Il appartient aux personnes responsables de l’interne (ou à celle-ci si elle est majeure) de prévenir de toute modification ponctuelle en téléphonant entre 20 et 21 h. à l’implantation dans laquelle l’élève est inscrite. Toute modification définitive devra être signalée par écrit auprès de la direction. Les élèves rentrant le lundi devront signaler leur présence auprès du secrétariat de l’établissement où elles sont inscrites. La direction de l’internat vérifiera la présence à l’établissement.
Les internes ont la possibilité pour rentrer en famille de quitter l’établissement le mercredi après-midi, avec un accord écrit de la personne responsable, remis à l’éducatrice par l’entremise de la partie « remarques et messages » du carnet d’internat.
Les internes ont la possibilité, pour participer à des activités extra-scolaires, de quitter l’internat à tout moment, pour peu qu’elles aient rendu une attestation de
l’établissement qu’elles fréquentent précisant les modalités d’organisation de l’activité (lieu, horaire, transport) ainsi qu’une autorisation de la personne responsable d’y participer. Le retour à l’internat devra s’effectuer dans les plus brefs délais.
Les élèves pourront, pour des raisons médicales ou sociales, quitter l’internat suivant les modalités convenues entre les membres du personnel et les personnes responsables. Une attestation ou un certificat signé par le prestataire de soins devra être délivrée lors du retour à l’internat. Les date et heure de ces visites seront indiquées par les personnes responsables dans la partie « remarques et messages » du carnet d’internat.
Toute autre absence de l’internat, à défaut d’autres modalités prises en accord avec le projet d’établissement, est interdite et pourra, le cas échéant, faire l’objet d’une information auprès des services compétents.
ARTICLE 4 DES ETUDES
Les élèves ont le devoir de s’impliquer dans leur réussite scolaire, et veilleront à être ponctuelles aux études et le silence devra être respecté. Toute source de perturbation sera remise à l’éducatrice et l’élève aura veillé à ce que ce matériel ne perturbe pas l’étude.
Il existe deux moments d’étude pendant une journée d’internat. Le premier a une durée d’une heure et prend place avant le repas du soir. La seconde, d’une demi-heure ou plus si nécessaire, est située après ce repas. Les études seront collectives en salle d’étude et obligatoires à défaut d’autres modalités prises en accord avec le projet d’établissement.
Les élèves veilleront à n’utiliser que le matériel pédagogique nécessaire au travail à effectuer et n’encombreront pas leurs zones de travail. Elles ont le devoir de prendre soin de ce matériel. Il leur incombe également d’en assurer le rangement et la remise en ordre à la fin de l’activité. Si le conseil des éducateurs le juge nécessaire, une aide ponctuelle extérieure pourra être mise en place pour remédier aux difficultés rencontrées lors des études.
Le travail aux études sera effectué en silence. Les élèves auront pris toutes les mesures nécessaires avant celles-ci pour ne pas les perturber. Si toutefois une prise de parole doit être faite, l’élève lèvera la main et obtiendra l’autorisation de l’éducatrice avant de s’exprimer.
ARTICLE 5 DES ANIMATIONS
En dehors des activités scolaires et d’étude, l’internat organise un certain nombre d’activités à vocation culturelle, sportive, manuelle ou de loisir. Les élèves sont
tenues d’y participer, à défaut d’autres modalités prises en accord avec le projet d’établissement, suivant les consignes qui leur seront données par les éducatrices.
ARTICLES 6 DES CONTACTS AVEC LES PARENTS
Les parents ont la possibilité de prendre contact avec leurs enfants en utilisant le téléphone fixe de l’implantation où elles résident chaque jour entre 20 et 21h. (Pour l’implantation « Annexe » de 19h30 à 20h30)
La présence des parents pendant la semaine n’est pas souhaitable à l’internat. Si toutefois, pour un motif impérieux, les parents devaient entrer en contact avec leurs enfants, cela doit être limité strictement à ce motif. L’accès aux bâtiments est limité à l’entrée de ceux-ci. Par entrée, il faut entendre l’espace se situant entre la porte donnant sur l’extérieur du bâtiment et les espaces privés. Pour respecter l’intimité des jeunes filles, si des parents devaient se rendre dans un espace privé, il leur appartient de s’assurer auprès des membres du personnel présent du libre accès à cet espace.
ARTICLE 7 DE LA LIAISON ENTRE L’INTERNAT ET LES ECOLES
L’élève est tenue de se rendre à l’établissement qu’elle fréquente par les moyens qui seront déterminés par l’internat. Elle devra être ponctuelle pour prendre les moyens de transport mis à disposition. Si lors de la journée les cours sont suspendus, pour quelque motif que ce soit, l’élève est tenue de se rendre à l’étude organisée par l’établissement jusqu’à l’heure normale de la fin des cours ou du premier transport vers l’internat. Les élèves ne sont pas autorisés à utiliser un moyen de transport personnel ou privé pour effectuer ces vacations.
ARTICLE 8 DE LA DETENTION ET DE L’USAGE DES APPAREILS ELECTRIQUES, ELECTRONIQUES ET DE TELECOM-MUNICATION INDIVIDUELS
L’utilisation d’appareils électriques consommant plus de 250 watts ou contenant une résistance chauffante est interdite dans les chambres.
La détention et l’usage des appareils électroniques et de télécommunications sont autorisés suivant les modalités suivantes :
Ces appareils ne peuvent être utilisés que pendant les moments de détente, ce qui exclut les repas et les activités organisées par l’équipe pédagogique.
Dès 9 ans ou la fréquentation de la 4ème année primaire : appareils permettant le stockage et l’écoute individuelle de musique.
Dès 12 ans ou la fréquentation de la 1ère année de l’enseignement secondaire : GSM.
Dès la fréquentation de la 4ère année de l’enseignement supérieur : ordinateur
Des dérogations à ces modalités d’usage et de détention peuvent être introduites pour des motifs impérieux d’ordre familiaux ou pédagogiques. Si une dérogation est accordée, elle sera strictement limitée au motif invoqué.
Toute utilisation abusive peut entraîner l’interdiction pour l’interne de détenir et d’utiliser ces appareils pour une durée déterminée par le conseil des éducatrices. Une confiscation peut être décidée sur le champ ; dans ce cas l’appareil sera remis aux parents à leur passage suivant. Si l’utilisation et la détention de ces appareils sont justifiées par des besoins impérieux d’ordres pédagogique ou familial, ils seront remis aux éducatrices à l’heure du coucher et placés dans une armoire fermant à clé. L’internat ne peut être tenu pour responsable de la détérioration, de la perte ou du vol de ces appareils.
ARTICLE 9 DU DROIT A L’IMAGE
Il est interdit, hors des activités organisées par l’internat qui en justifient l’intérêt ou sans autorisation de l’internat de diffuser des photos par quelque procédé que ce soit. Lorsqu’il sera décidé de publier une photographie, celle-ci sera sélectionnée et utilisée par l’équipe éducative pour autant que la personne responsable de l’élève mineure ou l’élève majeure n’ait pas interdit l’usage par écrit.
ARTICLE 10 DES SANCTIONS
Toute transgression au règlement sera sanctionnée de manière graduelle, en fonction de la gravité et du caractère répétitif de celle-ci. Elles sont de 6 formes
-Le rappel à l’ordre oral : l’élève est réprimandée par une éducatrice ou l’administrateur. La réprimande orale pourra être accompagnée par un travail à réaliser.
-Le rappel à l’ordre écrit : l’élève est prévenue parc une éducatrice ou par l’administrateur qu’une procédure de réprimande écrite est introduite à son encontre. Cette réprimande sera envoyée à la personne responsable de l’interne mineure (par l’intermédiaire du carnet d’internat) et devra être rendue signée par celle-ci au retour à l’internat la semaine suivante. Pour les internes majeures, la réprimande sera signée immédiatement et une copie sera transmise pour information aux parents. La réprimande écrite pourra être accompagnée d’un travail à réaliser.
-La retenue à l’établissement en dehors de l’horaire scolaire sous la surveillance d’un membre du personnel. Les retenues seront effectuées, en principe, le vendredi de 16h30 à 18h30. Un autre moment pourra être choisi en fonction de l’horaire scolaire de l’élève. La personne responsable de l’interne mineure ainsi que les parents de l’interne majeure seront prévenus par écrit de la prise de cette
sanction à titre d’information et pour la meilleure organisation du retour en famille de l’élève. Un travail sera à fournir à la fin de cette retenue, choisi par le conseil des éducatrices pour le bien de l’élève.
-L’exclusion temporaire : L’interne, tant majeure que mineure peut être exclue de l’établissement, pour une durée de 1 à 3 jours, à partir de la fin de la journée de classe pour 24, 48 ou 72 heures. La notification de ce renvoi sera envoyée au responsable de l’interne mineure ou à l’interne majeure, avec copie pour information à ses parents. A partir de 6 jours d’exclusion pendant une même année scolaire, toute procédure d’exclusion temporaire se verra transformée en procédure d’exclusion définitive.
-Le refus de réinscription : L’interne, tant majeure que mineure, peut se voir refuser la réinscription dans l’établissement pour l’année scolaire suivante.
-L’exclusion définitive : Effectuée suivant la procédure de la Fédération Wallonie-Bruxelles, avec information par écrit aux parents de l’interne majeure. Dès la mise en œuvre de la procédure d’exclusion, une mesure d’écartement provisoire peut être prononcée à l’encontre de l’interne tant majeure que mineure.
Sont considérés comme faits graves portant à l’intégrité physique, psychologique, ou morale d’un membre du personnel ou d’une élève ou encore portant atteinte à la bonne marche de l’Etablissement et pouvant justifier l’exclusion définitive (cf. art 40 et 41 du R.O.I. de L’Enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles) :
1° Tout coup et blessure porté par une interne ou une personne introduite ou mandatée par elle à une autre élève ou à un membre du personnel, dans l’enceinte de l’Etablissement ou hors de celui-ci, ayant entraîné une incapacité même limitée dans le temps de travail ou de fréquenter l’internat.
2° Tout coup et blessure porté par une interne ou une personne introduite ou mandatée par elle à un délégué du pouvoir organisateur, à un membre des services d’inspection ou de vérification, à un délégué de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans l’enceinte de l’Etablissement ou hors de celui-ci, ayant entraîné une incapacité même limitée dans le temps de travail.
3° Tout coup et blessure porté par une interne ou une personne introduite ou mandatée par elle à une personne autorisée à pénétrer au sein de l’Etablissement lorsqu’ils sont portés au sein de celui-ci, ayant entraîné une incapacité même limitée dans le temps de travail.
4° L’introduction ou la détention par une interne au sein de l’Etablissement ou dans son voisinage immédiat de quelque arme que ce soit, visée sous quelque catégorie que ce soit, à l’article 3 de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, sauf absolue nécessité pédagogique. Dans ce cas, leur propriétaire ou détenteur devra être identifié, et
elle sera placée dans une armoire forte sous le contrôle de l’équipe éducative et mise à disposition lorsque l’utilité pédagogique sera prouvée.
5° Toute manipulation hors de son usage didactique d’un instrument utilisé dans le cadre de certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures.
6° L’introduction ou la détention, sans raison légitime, par une interne au sein de l’Etablissement ou dans son voisinage immédiat de tout objet, instrument, outil tranchant, contondant ou blessant.
7° L’introduction ou la détention par une interne au sein de l’Etablissement ou dans son voisinage immédiat de toute substance inflammable, sauf absolue nécessité pédagogique. Dans ce cas, leur propriétaire ou détenteur devra être identifié, et elle sera placée dans une armoire forte dans le bureau de l’administrateur et mise à disposition lorsque l’utilité pédagogique sera prouvée.
8° L’introduction ou la détention par une interne au sein de l’Etablissement ou dans son voisinage immédiat de toute substance visée à l’article 1er de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles fixées pour l’usage, le commerce et le stockage de ces substances.
9° Le fait d’extorquer, à l’aide de violence ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, services ou promesses d’une autre interne ou d’un membre du personnel dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celui-ci.
10° Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur une autre interne ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, traitement dégradants, calomnies ou diffamations.
Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’Etablissement dans les délais appropriés, comme prescrit pat l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discrimination positive. L’élève sanctionnée et ses responsables légaux seront informés des missions du centre P.M.S. , entre autre, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.
Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’ élève interne peut, si les faits commis par celle-ci le justifient, recommander sa prise en charge, si elle est mineure, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève interne refuse cette prise en charge, elle fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’aide à la Jeunesse.
Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, l’administrateur signale les faits repris aux points 1 à 10, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou son responsable légal, s’il s’agit d’une élève interne mineure, sur les modalités de dépôt d’une plaine.
Lorsqu’il peut être apporté la preuve qu’une personne étrangère à l’établissement a commis un des faits graves visés à l’article 41, sur l’instigation ou avec la complicité d’un élève de l’établissement, ce dernier est considéré comme ayant commis un fait portant atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève ou compromettant l’organisation ou la bonne marche d’un établissement scolaire et pouvant justifier l’exclusion définitive.
Toute sanction doit être effectuée. A défaut, même en cas d’une exécution partielle, celle-ci est passible de la sanction suivante concernant la gradation des sanctions. Il est à noter que des travaux d’intérêt général ou d’ordre pédagogique peuvent remplacer les sanctions originelles.
ARTICLE 11 DE LA SECURITE
L’élève est responsable de tous ses biens, il lui appartiendra donc de s’assurer qu’ils seront mis en sécurité dans le meuble qui lui sera attribué et dont elle protégera l’ouverture par un cadenas.
L’élève est tenue, sous peine de sanctions, de participer aux divers exercices de sécurité qui seront organisés et de respecter scrupuleusement les consignes qui lui seront données, tant par les éducatrices que par tout autre intervenant extérieur. Elle devra également signaler aux éducatrices, dans les plus brefs délais, tout accident, incident, manquement à la sécurité ou intrusion de personnes étrangères au service dans l’enceinte ndes diverses implantations de l’établissement dont elle pourra être le témoin.